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Conditions Particulières de Vente (CPV) – Ateliers en Présentiel

 

Dernière mise à jour : 7 févr. 2025

 

Ces Conditions Particulières de Vente (CPV) s’appliquent à l’ensemble des ateliers proposés par [Nom de votre entreprise] en complément des Conditions Générales de Vente (CGV). En cas de contradiction, les CPV prévalent pour les aspects spécifiques aux ateliers.


 

1. Description des Ateliers

 

Les ateliers proposés couvrent différentes thématiques :

 

  • Orientation de projet : accompagnement à la définition et à la structuration des projets professionnels ou personnels.

  • Gestion et administration : gestion des démarches administratives, financières et numériques.

  • Promotion d’activité et référencement : conseils pratiques pour les indépendants et entrepreneurs.

 

Les contenus détaillés, les objectifs pédagogiques, la durée et le public ciblé sont précisés dans les descriptifs de chaque atelier sur le site https://www.officsyel.com/.


 

2. Modalités d’Inscription

 

L’inscription à un atelier se fait :

 

  • En ligne via [lien vers la page d’inscription] ;

  • Par e-mail à officsyel@gmail.com ;

  • Par téléphone au 06 47 40 71 79.

 

L’inscription est considérée comme définitive à réception du paiement intégral ou d’un acompte de 10%, selon les modalités précisées lors de l’inscription.


 

3. Tarifs et Paiement

 

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et précisés pour chaque atelier. Le paiement peut s’effectuer par :

 

  • Virement bancaire ;

  • Carte bancaire ;

  • Espèces (uniquement pour les inscriptions sur place, si applicable).

 

Le solde doit être réglé au plus tard le jour de l’atelier.


 

4. Conditions d’Annulation et de Report

 

4.1 Annulation par le Client

 

  • Plus de 14 jours avant la date de l’atelier : remboursement intégral des sommes versées.

  • Entre 14 et 7 jours avant la date de l’atelier : remboursement à hauteur de 50 % des sommes versées.

  • Moins de 7 jours avant la date de l’atelier : aucun remboursement, sauf en cas de force majeure justifiée (accident, maladie avec certificat médical, etc.).


 

4.2 Annulation ou report par l’Organisateur

 

En cas d’annulation de l’atelier par l’organisateur (indisponibilité, nombre insuffisant de participants, force majeure) :

  • Le Client sera informé dès que possible ;

  • L’atelier sera reporté à une date ultérieure ou remboursé intégralement selon le choix du Client.

  • Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être réclamé par le Client.


 

5. Déroulement des Ateliers

 

  • Les horaires, lieux et durées des ateliers sont précisés lors de l’inscription.

  • Il est demandé aux participants d’arriver 10 à 15 minutes avant le début de l’atelier.

  • Le matériel nécessaire est précisé à l’avance. Certains documents peuvent être fournis par l’organisateur.

  • L’organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne dont le comportement nuirait au bon déroulement de l’atelier.


 

6. Responsabilité

 

L’organisateur s’engage à fournir des prestations de qualité. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

 

  • Dommages ou pertes d’effets personnels des participants ;

  • Utilisation inappropriée des conseils dispensés lors des ateliers.

​

Le Client est responsable de sa propre sécurité, notamment lors des déplacements vers le lieu de l’atelier.

 

7. Propriété Intellectuelle

 

Les supports pédagogiques (documents, outils, présentations) fournis lors des ateliers sont la propriété exclusive de Sylvie Touboul EI Offic'SYeL.

Ils sont destinés à un usage personnel uniquement.

 

Toute reproduction, distribution ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.

 

8. Protection des Données Personnelles

 

Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour la gestion de l’atelier et la relation client. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

 

9. Droit Applicable et Litiges

 

Les présentes CPV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [Votre ville].

 

Contact

 

Pour toute question relative à ces CPV :

E-mail : officsyel@gmail.com

Téléphone : 06 47 40 71 79

Site web : https://www.officsyel.com/

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