ASSISTANTE PERSONNELLE
FACILITATRICE de vos démarches en ligne
Conditions générales de Vente
Dernière mise à jour : 7 février 2025
1. Présentation de l’entreprise
Raison sociale : Offic'SYeL
Forme juridique : Entreprise individuelle
Siège social : 10 Rue Hélène Boucher - 56600 LANESTER
Numéro SIRET : 78956346700016
Contact : sylist.pour.vous@gmail.com / 06 47 40 71 79
Site Internet : https://www.officsyel.com/
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sylvie Touboul EI Offic'SYeL et toute personne (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations de services :
Services administratifs, financiers et numériques : assistance aux démarches, conseils en gestion, accompagnement numérique.
Conseils en déménagement et aménagement : organisation, tri, débarras, gestion de changement d’adresse.
Ateliers en présentiel : thématiques autour de l’orientation de projet, la gestion administrative, la promotion d’activité, et le référencement.
Produits numériques et physiques : carnets de bord pour seniors, indépendants et familles, ainsi que des kits administratifs avec classeurs prêts à trier.
3. Acceptation des CGV
La validation de la commande d’un service ou produit implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Celles-ci sont accessibles à tout moment sur le site https://www.officsyel.com/ et peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
4. Prestations de services
4.1 Description des services
Les services proposés sont détaillés sur le site [URL] et peuvent être adaptés selon les besoins spécifiques du Client sur devis personnalisé.
4.2 Modalités d’exécution
Les prestations sont réalisées à distance ou en présentiel dans un rayon de 40 km autour de Lanester. Les délais d’exécution sont précisés lors de la prise de contact et peuvent varier selon la complexité des demandes.
5. Produits
5.1 Carnets de bord et kits administratifs
Les produits sont disponibles à la vente via la page [lien vers la boutique]. Chaque produit est décrit de manière détaillée pour informer le Client avant l’achat.
5.2 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client en sera informé rapidement.
6. Tarifs et modalités de paiement
6.1 Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6.2 Paiement
Le paiement des prestations et produits s’effectue par virement, PayPal, ou chèque. Le règlement doit être effectué à la commande pour les produits, et selon les termes du devis pour les services.
6.3 Retard de paiement
Tout retard de paiement peut entraîner l’application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur.
7. Droit de rétractation
7.1 Prestations de services
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation. Pour les services non encore commencés, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de la commande pour se rétracter.
7.2 Produits physiques
Pour les produits non personnalisés, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, à condition que le produit soit retourné en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Annulation et report des ateliers
Toute annulation par le Client doit être notifiée par mail ou sms au moins 3 jours avant la date prévue de l’atelier. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible. En cas d’annulation par l’organisateur, l’atelier sera reporté ou remboursé intégralement.
9. Responsabilité
L'EI Offic'SYeL s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d’erreurs imputables au Client, ou de mauvaise utilisation des conseils fournis.
10. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant officsyel@gmail.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, outils, carnets de bord, etc.) sont la propriété exclusive de Sylvie Touboul, EI Offic'SYeL . Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Une convention médiation consommation est souscrite auprès de CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION 42400 St Chamond, sous le numéro 43130. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Lorient.
Contact
Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter à :
E-mail : officsyel@gmail.com
Téléphone : 06 47 40 71 79
EI Offic'SYeL Sylvie Touboul, Accompagnement personnalisé pour des démarches simplifiées.